Règles d'exportations
Malgré une production française pour la majorité de nos résines vendues, la présence de matières premières d’origine américaine nous contraint à nous assurer de la destination finale de nos produits dans le cadre d’une vente à un revendeur ou à destination d’un pays couvert par les dispositions de la loi intitulée « U.S. EXPORT ADMINISTRATION ACT » et aux règlementations annexes.
TrisKem International SAS est responsable de ses exportations et des exportations de ses revendeurs.
TrisKem International SAS se réserve donc le droit soit :
1- de refuser ou d’annuler la transaction en cas de violation des règles d’exportation américaine,
2- de s’assurer de la non violation de ces règles.
Une lettre d’attestation de revente sera envoyée à tout revendeur ainsi qu’un certificat d’utilisation finale de nos produits qui sera à remplir par l’utilisateur final. Ces documents sont à nous retourner validés et signés pour confirmer toute transaction.
Les distributeurs peuvent signer un engagement d’une durée annuelle à décider en fonction du volume des commandes sur l’année.
Dans le cadre d’une transaction directe avec un utilisateur final dans un pays soumis à contraintes américaines, Triskem International SAS se réserve le droit soit d’annuler, soit de valider la transaction sous réserve de réception d’un certificat d’utilisation finale.
Pour tout complément d’information n’hésitez pas à nous contacter.